Après avoir visité
- Les installations du club et/ou avoir pris connaissance des prestations proposées, des horaires d’ouverture du club et du règlement intérieur (tous deux affichés à l’accueil), l’abonné(e) déclare souscrire un contrat d’abonnement nominatif et incessible avec MyFitSession Crozon.
Le cocontractant l’autorisant à utiliser les installations et à bénéficier des prestations de ce club dans le cadre du forfait de base comprenant : Cours collectifs de fitness, les installations Musculation et Cardio- trainning, espace détente et selon un prix et des modalités financières si dessus.
2. Conditions d’accès au club cocontractant.
L’abonné(e) muni de sa carte MyFitSession en cours de validité est autorisé sur présentation de celle-ci, à accéder aux installations du club et à les utiliser dans le cadre des horaires d’ouverture affichés dont il reconnaît avoir pris connaissance, et en fonction de la formule d’abonnement et des options souscrites.
Les horaires d’ouverture ne peuvent être modifiés sans motif valable et les éventuelles modifications seront portées à la connaissance des abonné(e)s (Exemple : horaires d’été, fermeture pour travaux, jours fériés et/ou religieux, cas de force majeure). Ces modifications pourront faire l’objet de prorogations de la carte de l’abonné(e) à titre de compensation. L’abonné(e) reconnaît à la
Direction du club, le droit d’exclure de l’établissement, par lettre motivée avec accusé de réception, toute personne dont l’attitude, le comportement ou la tenue seraient contraires aux bonnes mœurs, ou notoirement gênants pour les autres abonné(e)s, ou non conformes au présent contrat ou au règlement intérieur du club.
3. Tarifs
Dans le cas des abonnements à durée indéterminée le club cocontractant se réserve la faculté d’indexer annuellement le montant de la mensualité, exprimée en coût constant, sur « l’indice des Prix à la consommation pour les ménages » publié par l’INSEE, l’indice de référence étant le dernier connu douze mois avant l’indexation.
4. Règlement intérieur
L’abonné(e) déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur affiché dans le club préalablement à la signature du présent contrat, dont un exemplaire lui est remis ce jour et qui contient notamment les règles de sécurité et d’hygiene, et déclare y adhérer sans restriction ni réserve.
5. Vestiaire/dépôt
L’abonné(e) a le choix entre, déposer ses affaires ou objets de valeur dans des casiers individuels à fermetures traditionnelle dont l’utilisation est limitée à la durée de la séance, ou les confier à l’accueil.
En cas d’utilisation par l’abonné(e) d’un casier individuel à fermeture traditionnelle, il lui est expressément rappelé l’obligation de se pourvoir d’un cadenas de sécurité afin de pouvoir fermer. Le cadenas est et reste la propriété de l’abonné(e). Il est rappelé expressément à l’abonné(e) que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique. L’abonné(e) reconnaît ainsi avoir été parfaitement informé des risques encourus par le fait de placer des objets de valeur dans des vestiaires communs, ce qui en aucune façon ne peut être interprété comme un dépôt mais comme une location.
6. Attestation/Certification
L’abonné(e) atteste que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement d’utiliser les services, les activités, le matériel et les installations proposés par MyFitSession, dont il reconnaît avoir une parfaite connaissance.
L’abonné(e) remet le jour de la signature du contrat, ou s’engage à remettre dans les 8 jours qui suivent, un certificat d’aptitude à la pratique des activités proposées par le club, daté de moins d’un mois. A défaut de remise du certificat médical, l’abonné(e) ne peut invoquer la résiliation du contrat en cas de maladie, d’affection congénitale ou acquise, de conséquences d’accident, dont le diagnostic a été porté antérieurement à la date de signature du contrat.
7. Responsabilité civil / Dommage corporel
Le club est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civil et celle de son personnel conformément à l’article 37 de la loi du 16 juillet 1984. Cette assurance a pour objet de garantir MyFitSession Crozon contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civil encourues au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation dommages corporels, matériels, immatériels… La responsabilité MyFitSession crozon ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations.
De son côté, l’abonné(e) est invité à souscrire une police d’assurance Responsabilité civil
personnelle, le couvrant de tous dommage qu’il pourrait causer a des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités du club conformément à l’article 38 de la loi du 16 juillet 1984,
MyFitSession.fr informe l’abonné(e) de l’intérêt a souscrire un contrat d’assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties susceptible de réparer des atteintes à l’intégrité physique dont il pourrait être victime en cas de dommages corporels, et ce auprès de l’assureur de son choix.
8. Observations et conditions particulières au contrat d’abonnement
L’abonné(e) qui entend subordonner son engagement contractuel à certaines conditions doit les exprimer dans la case « observations particuliers MyFitSession bénéficie alors d’un délai de 48 heures pour résilier le contrat, s’il le souhaite sans frais pour l’abonné(e). A défaut, le contrat est accepté en l’état.
9. Cas de force majeur
L’abonné(e) reconnaît que son abonnement lui ouvre droit à l’utilisation des installations
et au bénéfice des prestations énoncées ci-dessus. En cas de non-utilisation définitive de ce droit pour une cause indépendante de sa volonté, ou en cas de force majeur, l’abonné(e) peut demander la résiliation de son abonnement par courrier recommandé avec avis de réception, adressé au club cocontractant. La résiliation est effective à l’issue d’un délai de 30jours à compter de la date de réception de la demande de résiliation accompagnée de la carte de l’abonné(e) et des pièces justificatives. MyFitSession Crozon se réserve néanmoins la possibilité de faire contrôler l’état de santé de l’abonné(e) par un médecin conseil du
club (sous les usages de confidentialité habituelle). Par motif de cas de force majeur, il est limitativement fait référence aux cas suivant : maladie ou accident grave empêchant définitivement l’abonné(e) de bénéficier des services du club, décès, mutation professionnelle du fait de l’employeur. Pour toute autre cause d’empêchement non définitive (supérieur à 15 jours), à l’exclusion des congés annuels, ne relevant pas des cas de force majeure énoncées ci-dessus, l’abonné(e) pourra bénéficier soit d’une prolongation d’abonnement égale à la durée de l’empêchement temporaire (dans le cadre d’un abonnement à durée déterminée), Pendant la suspension d’un abonnement à l’abonné(e) devra continuer à s’acquitter des modalités de règlement prévues par le présent contrat.
10. Loi informatiques et libertés
Le traitement informatique du dossier de l’abonné(e) dans le cadre de la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, lui couvre un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données du dossier. Pour user de cette faculté, l’abonné(e) doit s’adresser au service clientèle du club cocontractant.
11. Financement/rétractation
Dans ce cas, l’abonné(e) reconnaît avoir été informé que le présent contrat d’abonnement
est résolu de plein droit dans le délai de 7 jours Si l’abonné(e) dans le même délai à exercer son droit de rétractation. MyFitSession remboursera sur simple demande, toutes sommes que l’acheteur aurait versées d’avance sur le prix. Articles L121-23 à L121-26 du Les opérations visées à l’article L121-21 doivent faire l’objet d’un contrat dont un exemplaire doit être remis au client au moment de la conclusion de ce contrat et comporter à peine de nullité les mentions suivantes:
1/Nom du fournisseur ou du démarcheur;
2/Adresse du fournisseur;
3/Adresse du lieu de conclusion du contrat;
4/Désignation précise de la nature et des caractéristiques des biens offerts ou des services proposés;
5/Conditions d’exécution du contrat notamment les modalités et le délai de livraison des biens, ou d’exécution de la prestation de service;
6/Prix global à payer et modalités de paiement en cas de vente à tempérament.
7/Faculté de renonciation prévue à l’article L121-25, ainsi que les conditions d’exercice de cette faculté et, de façon apparent le texte intégral des articles L121-23, L121-24, L121-25 et L121-26. Article L121-24
Le contrat visé à l’article L121-23 doit comprendre un formulaire détachable destiné à faciliter
l’exercice de la faculté de renonciation dans les conditions prévues à l’article L121-25. Un décret en Conseil d’Etat précisera les mentions devant figurer sur ce formulaire. Ce contrat ne peut comporter aucune clause attributive de compétence. Tous les exemplaires du contrat doivent être signés et datés de la main même du client. Article L121-25
Dans les sept jours, jours fériés compris, à compter de la commande ou de l’engagement
d’achat, le client a la faculté d’y renoncer par lettre recommandé avec accusé réception. Si
ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jours férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Toute clause du contrat par laquelle le client abandonne son droit de renoncer à sa commande ou à son engagement d’achat est nulle et non avenue. Le présent article ne s’applique pas aux contrats conclus dans les conditions prévues à l’article L121-27. Article L121-26. Avant l’expiration du délai de réflexion prévue à l’article L121-25, nul ne peut exiger ou obtenir du client, directement ou indirectement, à quelque titre ni
sous quelque forme que ce soit une contrepartie quelconque ni aucun engagement ni effectuer des prestations de services de quelque nature que ce soit. Toutefois, la souscription à domicile d’abonnement à une publication quotidienne et assimilée, au sens de l’article 39bis du Code général des impôts, n’est pas soumise aux dispositions de l’alinéa précédent dès lors que le consommateur dispose d’un droit de résiliation permanent, sans frais ni indemnité, assorti du remboursement dans un délai de
15 jours, des sommes versées au prorata de la durée de l’abonnement restant à courir. En outre les engagements ou ordres de paiement ne doivent pas être exécutés avant l’expiration du délai prévu à l’article L121-25 et doivent être retournés au consommateur dans les quinze jours qui suivent sa rétractation.